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t concerner les personnes morales dans certains cas précis, notamment pour des infractions commises pour leur compte. Ces articles définissent qui peut être tenu responsable et dans quelles conditions. 2. Les infractions contre les personnes : articles 222-1 à 222-13
t numéroté de façon logique, permettant d’accéder rapidement à l’information recherchée. Consulter les commentaires et jurisprudence Pour une compréhension approfondie, il est conseillé de se référer aux commentaires doctrinaux et à la jurisprudence, qui expliquent l’inter
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